Ceux qui souhaitent investir dans l’immobilier ont assurément déjà entendu parler de la loi Pinel, un dispositif de défiscalisation avantageux. Elle est en vigueur depuis début 2015 et remplace le dispositif de défiscalisation Duflot. Dans la suite de cet article, vous allez trouver plus de détails sur le fonctionnement de la Loi Pinel. Loi Pinel […]
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Au rang des mesures prises dans le domaine de la fiscalité environnementale dans la dernière loi de finances (1999) figurent la création de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes, le rééquilibrage de la fiscalité du gazole et du supercarburant sans plomb mais également diverses mesures d’allégement (stabilité ou baisse de la fiscalité des carburants propres, taxe différentielle sur les véhicules propres, baisse de la TVA sur la collecte et le tri sélectifs des ordures ménagères…) Poursuivant le même objectif d’incitation au respect et à la préservation de l’environnement.
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La fiscalité du non-résident est spécifique. Elle varie suivant ses revenus, ses possessions ainsi que ses revenus. L’impôt dont il doit s’acquitter diffère selon les cas. Plusieurs paramètres influent sur la fiscalité du non-résident, l’exonération de l’IR français n’est pas systématique.
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J’ai déjà réalisé un investissement en de Robien courant 2005 pour lequel je vais effectuer ma déclaration 2044 S au titre de mes revenus 2005, est ce que la nouvelle loi change quelque chose pour moi ? Non, votre bien immobilier bénéficie du régime fiscal de l’ancienne loi de Robien. J’ai signé un contrat de […]
Lire la suite...quelles juridictions figureront sur la liste noire des paradis fiscaux de l’UE? Cette semaine, la composition de la liste sera dévoilée, mais le chiffre final n’est pas encore clair. Les ministres des Finances se prononceront mardi sur l’initiative, qui a été lancée plus tôt cette année à la suite de multiples divulgations de stratagèmes d’évitement […]
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La session plénière du Congrès s’est terminée aujourd’hui par l’approbation des trois projets de loi (impôt sur le revenu des personnes physiques, impôt sur les sociétés et TVA et autres impôts) qui composent la réforme fiscale avec le soutien des députés du PP et la « satisfaction modérée » des représentants de CiU, face au rejet du […]
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Mick Mulvaney, le directeur de l’Office of Management and Budget, a déclaré dimanche que la Maison-Blanche ne fera pas de l’abrogation du mandat individuel Obamacare un must pour la réforme fiscale. Si nous pouvons abroger une partie d’Obamacare dans le cadre d’un projet de loi fiscale, et avoir un projet de loi qui est encore […]
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