Etudions ce schéma de la CANAM sur la société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). L’entreprise gagne de l’argent (produits – charges). Avec cet argent, soit elle rémunère le chef d’entreprise, soit elle fait du bénéfice. On va voir plus tard comment jouer sur cette répartition.

La rémunération du chef d’entreprise se fait par un chèque ou virement et doit être comptabilisée dans les écritures comptables. Cette rémunération va être soumise à des charges sociales (cotisation sécu, retraites, …) et vu que les montants d’indemnités journalières de sécurité sociale en cas d’accident ou les indemnités retraites vont être calculés sur les montants versés, il est primordial d’avoir un minimum de rémunération pour assurer sa protection sociale.

L’autre rémunération, par dividende, consiste à la fin de l’année à déclarer le bénéfice de la société, on paye alors l’impôt sur les sociétés sur ce bénéfice (15 % jusqu’à 38120 E de bénéfices et 33.3 % au delà dans le cas d’un actionnaire personne physique) et on se verse ce bénéfice en fin d’année sur lequel on va payer un impôt sur les revenus de capitaux mobiliers. L’avantage de cette forme de rémunération est qu’elle est moins imposée car on ne cotise pas aux organismes sociaux (sécurité sociale ou autre). L’inconvénient est que cette rémunération ne rentre pas en ligne de compte en cas d’invalidité pour calculer le taux d’indemnisation journalier.

Optimiser sa rémunération de gérant

On a déja vu que l’EURL/SARL soumise au régime de l’impôt sur les sociétés était le statut fiscal le plus intéressant. Allons plus loin  en jouant sur le versement de la rémunération du gérant sous les 2 formes : dividendes et rémunération du gérant. Cet arbitrage, qui se fait en fin d’année, est un véritable art mathématique car il y a plusieurs paramètres à prendre en compte. Si on se rémunère uniquement en dividendes, et ceux particulièrement si l’on peut bénéficier du taux d’IS réduit à 15 % (moins de 38120 E de bénéfices) , on maximise son revenu net. Vous ne bénéficiez cependant d’aucune cotisation vieillesse ou d’indemnités journalières. C’est la qu’apparait l’intérêt d’un comptable compétent qui en fonction de votre situation va vous optimiser votre rémunération et arbitrer votre rémunération et vos dividendes. Cette optimisation rentabilise bien souvent à elle seule le coût du comptable.

Prenons un exemple extrait de http://www.microsoft.com/remuneration-dividendes-un-arbitrage-delicat-opere.mspx

Cet exemple calcule d’abord le revenu net. il apparait clairement que grâce aux dividendes, la rémunération nette est supérieure (53214 E avec 100 % rémunération contre 66884 pour 100 % dividendes). Néanmoins en contreparti, les droits retraites sont nuls. L’hypothèse est donc d’épargner le surplus perçu grace aux dividendes en vue de la retraite.

Ainsi le second tableau indique le meilleur compromis :

Dans ce cas, il apparait que le meilleur arbitrage rémunération dividendes est de 70 % en rémunération et 30 % en dividendes.

On voit également que cet arbitrage n’est pas anodin puisque les variation entre un très mauvais arbitrage et un excellent arbitrage sont de 4 à 5 % ce qui amortit entièrement le coût d’un comptable comptable compétent !

Chaque situation est différente avec des caisses différentes et des plafonds différents, etc … Cependant voici le genre d’information à forte valeur ajoutée que vous êtes en droit d’attendre de votre comptable (s’il n’est outillé pour faire ce genre de simulation, changez en !). L’expérience montre néanmoins qu’en général avec un partage 50 % rémunération et 50 % dividendes, on obtient un bon compromis.