Les mécanismes d‘affacturage présentés ci-dessus ont leurs limites et peuvent être parfois « borderline » …
La technique de défiscalisation la plus communément utilisée par les grands groupes est le mécanisme de Holding qui permet de remonter les dividendes de sa société vers des juridictions off shore permettant de se verser les dividendes en toute discrétion et sans imposition.
Le principe est le suivant : la société Holding est actionnaire à 100 % de votre société française. Les dividendes (bénéfices amputés de l’impôt sur les sociétés) peuvent être remontés sans imposition vers la société de holding de par les traités internationaux de relation mère fille. Une fois en offshore, les dividendes pourront être distribués en toute discrétion sans imposition.
A noter que ce montage parfait de Holding (remontée de dividendes à 0 %) n’existe pas pour une société Française avec une seule société Holding. On met classiquement en œuvre une montage avec une Holding dans la communauté Européenne elle même filiale d’une Super Holding Off-shore.
Ce montage efficace est largement utilisé par les grandes entreprises mais est également très rentable pour les PME.
Avantage du montage :
- L’argent remonte au niveau de la société Offshore par des mécanismes tout à fait légaux (traités de non double imposition internationaux).
- Transparent pour vos clients.
- La holding peut facturer à sa filiale certains frais (par exemple 5 % du CA pour frais de gestion, comptabilité, orientation stratégique …)
- Il est possible que la holding prête de l’argent à sa filiale française et ainsi les intérêt viennent en déduction du bénéfice de la filiale française.
Inconvénients du montage :
- L’impôt sur les sociétés est payé et on ne peux plus prétendre au taux d’IS réduit de 15 % sur les 38120 premiers euros de bénéfice (car il faut pour cela que le capital soit détenu de manière continue pour 75 % au moins par des personnes physiques)
- En pratique la Holding d’une société française est constituée de 2 sociétés : une Holding en Europe et une super Holding Offshore. Les couts d’entretien de la structure avoisinent les 4000 E / an (couts de création : de l’ordre de 7000 à 10 000 E)
Rentabilité d’une holding
Le montage de Holding est très utilisé de par le monde, son objectif est de faire remonter les dividendes de la société vers une holding dans un pays fiscalement privilégié qui ne taxe pas la distribution de bénéfices. Bien entendu, il faut déclarer ces dividendes venus de l’étranger, néanmoins en pratique, l’administration n’a aucun moyen de connaitre l’existence de votre société/compte à l’étranger si la juridiction est bien choisie.
Le montage de Holding parfait est celui ou un bénéfice de 100 E en France, les dividendes sont de 67 E. Ceux ci sont remontés dans la holding sans frais puis distribués au gérant sans frais. Ainsi le taux global d’imposition de taxe se limite à l’IS et est de 33,3 %.
Sachant que le coût d’une holding varie entre 7000 et 10 000 E à la création et 3000 à 5000 E pour la gestion/comptabilité annuelle, il faut calculer le seuil de rentabilité d’un tel montage.
Comparons une entreprise A qui gagne 100 000 E de gain et distribue tout en dividendes et une entreprise B avec une holding parfaite (pas de frais de remonté des dividendes) :
Entreprise A :
- bénéfice de 100 000 E -> taux d’IS à 15 % sur 38120 et 33.3 % au delà -> IS = 26514 E
- dividendes versés : 73485 E
- calcul impots.gouv.fr 2005 pour célibataire : IR : 8145 E + cotisations sociales : 8083
- Revenu net d’impôts : 57 274 E
Entreprise B :
- bénéfice de 100 000 E -> taux d’IS à 33.3 % -> IS = 33300 E
- pas de frais de remonté de dividendes dans la holding et distribution de ces dividendes
- revenu net d’impôts : 66 700 E
Conclusion : ici, le montage de holding permet de faire une économie d’impôts d’environ 10 000 E. Sachant que le cout d’entretien d’une holding parfaite tourne autour de 3000-4000 E / an, l’intérêt se fait sentir … En outre, on peut optimiser encore le gain en facturant 5 à 10 % pour frais de gestion + un éventuel prêt d’argent de la holding vers sa filiales qui diminuerait le bénéfice du fait des intérêts à payer …
En pratique, dès que le bénéfice d’une entreprise dépasse 100 000 E, le mécanisme de holding devient rentable.