En souscrivant un crédit, vous vous engagez à le rembourser selon les termes du contrat. Les contrats faisant l’objet d’incident sont dénoncés auprès de la banque nationale et feront l’objet d’un fichage. Les conséquences sont lourdes, affectant les droits de l’emprunteur défaillant. Il faudra alors régulariser sa situation pour recouvrer ses droits. Toutefois, il subsiste quelques solutions pour obtenir un financement malgré un fichage.
Fichage bnb, les raisons
La banque nationale, à travers la centrale des crédits aux particuliers, recense tous les contrats de crédit souscrit par les particuliers, qu’il s’agisse de prêt à la consommation ou prêt immobilier. La CCP dispose d’un fichier à deux volets. Le volet positif contient la liste de tous les contrats en cours. Le volet négatif, lui, recense tous les contrats avec incidents de paiement. En Belgique, tout défaut de paiement supérieur à 25€ apparait dans cette liste noire. Les établissements de crédit ont l’obligation légale de dénoncer les contrats en contentieux. De façon générale, l’inscription sur la liste noire est effective dès qu’un terme n’a pas été respecté après un mois de la date d’échéance prévue par le contrat.
Les conséquences du fichage
Le fichage entraine immédiatement une interdiction bancaire. Etre interdit bancaire signifie être interdit de crédit. Concrètement, la personne fichée ne peut plus obtenir de nouveau crédit avant d’avoir régularisé ses défauts de paiement. L’interdiction bancaire dure jusqu’à 10 ans en fonction de l’importance de l’incident et du type de contrat. Malgré une régularisation, le fichage continue pendant encore un an à compter du règlement. Pendant cette période, le nom de l’intéressé continue d’apparaitre dans la liste noire, une étiquette de mauvais payeur qui risque de dissuader les prêteurs de concéder de nouveaux prêts.
Procédure de radiation
Il est tout d’abord impératif d’apurer ses dettes pour pouvoir entamer une procédure de radiation. La personne fichée peut en faire la demande auprès de la banque nationale en présentant les pièces justifiant l’apurement de son passif. Elle peut également en faire la demande à sa banque qui s’occupera des démarches de radiation. Cette dernière option reste la plus simple et la plus rapide. Néanmoins, il faut comprendre que le dé-fichage prend du temps. Une fois les dettes apurées, le fichage subsistera encore pendant un an.
Les alternatives de financement pendant un fichage
La principale option pour obtenir un financement pendant un fichage est le crédit propriétaire. Ce crédit, de type prêt à la consommation, est un crédit garanti par une hypothèque. Seul un propriétaire de bien immobilier peut dès lors solliciter ce type de prêt. Le montant du prêt dépendra de la valeur du bien et de la quotité hypothécaire disponible. En effet, il est possible que le bien immobilier supporte déjà une ou des hypothèques. Il faut donc que la réserve équivaut au moins au montant du prêt sollicité.
Une autre alternative consistera à se tourner vers des financements hors circuit bancaire. La personne fichée peut souscrire un prêt entre particuliers. Le fichage bnb n’emporte aucune conséquence sur ce type de prêt sans banque, étant donné que la consultation du fichier CCP est réservée aux établissements de crédit. Il convient néanmoins de rester vigilant car le prêt entre particuliers expose à plus de risque, d’abus mais également d’escroquerie.