Conserver les bâtiments historiques et réduire son imposition, c’est possible grâce à la loi Monuments Historiques ! Comment fonctionne la loi MH ?
La loi Monuments Historiques : protection du patrimoine et défiscalisation
Si la loi Monuments Historiques existe depuis plus de 100 ans, elle a encore de beaux jours devant elle. En effet, ce dispositif de préservation du patrimoine immobilier français et de défiscalisation est particulièrement prisé des foyers à forte imposition. Les conditions d’éligibilité à la loi Monuments Historiques sont strictes, mais les avantages fiscaux qui en découlent sont aussi très intéressants. Si vous faites partie d’une tranche marginale d’imposition haute, cette loi peut vous permettre de réaliser des économies sur le montant de vos impôts. Conditions, fiscalité et avantages, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la loi Monuments Historiques !
Quelles sont les conditions d’éligibilité de la loi Monuments Historiques ?
Revenu, plafond, accessibilité, qui peut profiter du dispositif de la loi Monuments Historiques ? Faisons le point sur les biens éligibles et les contribuables concernés par la défiscalisation offerte par la loi Monuments Historiques.
Quel bien immobilier pour le dispositif MH ?
L’une des conditions principales pour bénéficier de l’ensemble des avantages financiers et fiscaux de la loi Monuments Historiques repose sur le choix du bien immobilier. Tous les biens ne sont pas éligibles et seul un nombre restreint de logements peuvent prétendre à ce dispositif.
La liste des biens immobiliers concernés par la loi Monuments Historiques est très restrictive. Pour être classé comme tel, un logement doit entrer dans l’une de ces catégories :
- L’immeuble, l’ensemble immobilier ou le logement doit être classé Monument Historique.
- L’immeuble, l’ensemble immobilier ou le logement doit être inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH).
- Les biens immobiliers ayant un label historique délivré par la Fondation du Patrimoine.
- Les biens immobiliers qui appartiennent au patrimoine national.
Il est à noter que la plupart de ces biens se trouvent généralement au centre des grandes villes ou des villes à caractère historique. Ils ont, pour la grande majorité, vue sur la voie publique.
Qui peut bénéficier de la loi Monuments Historiques ?
Le dispositif de défiscalisation de la loi Monuments Historiques est accessible à tous les contribuables domiciliés fiscalement en France. Néanmoins, compte tenu de la valeur marchande élevée des biens classés et du coût des travaux, ce sont généralement les foyers les plus fortement imposés qui en bénéficient.
La loi Monuments Historiques a vu le jour dans le but de préserver les monuments ayant un caractère historique tout en aidant les hauts revenus à payer moins d’impôts. En ce sens, les avantages fiscaux de ce dispositif ne sont accordés que sous certaines conditions bien particulières. Il faut donc être en mesure de les respecter pour profiter des avantages financiers.
Loi Monuments Historiques : les avantages fiscaux
Pour les foyers fortement imposés, la loi Monuments Historiques présente de réels avantages financiers et fiscaux. Pour cela, il faut donc respecter certaines conditions :
- Acquérir un bien classé monument historique ou qui respecte les conditions énoncées plus haut.
- Faire réaliser les travaux par des architectes et artisans qualifiés et certifiés.
- Faire évaluer les travaux par un organisme spécialisé et faire constater la fin du chantier par ce même organisme.
- La rénovation doit être supervisée par les Architectes des Bâtiments de France (ABF).
- L’acquéreur doit s’engager à conserver le bien en sa possession durant minimum 15 ans.
Si toutes ces conditions sont respectées par l’acquéreur, alors il pourra bénéficier des nombreux avantages fiscaux de la loi Monuments Historiques :
- La totalité du montant des travaux effectués sur le bien est déductible du revenu global de l’acquéreur.
- Il est possible de déduire le déficit foncier des revenus globaux du foyer fiscal, sans plafonnement.
- La totalité des intérêts du prêt immobilier contracté ainsi que les charges du logement sont déductibles des recettes.
- L’acquéreur et ses héritiers sont exonérés des frais de succession.