Le principe est simple. Une entreprise soumise à l’impôt société loue une œuvre d’art qu’elle va exposer dans les locaux de l’entreprise pour être vue par le personnel ou par la clientèle.

L’art est un outil de communication dont les charges sont déductibles. Elles sont reconnues par l’administration fiscale et sont déductibles du bénéfice imposable.

FIN DU LEASING

À l’issue du contrat de leasing, une personne morale ou physique devient propriétaire de l’œuvre d’art en toute légalité. Au terme du contrat de location (24 à 60 mois), cette œuvre est reprise par le propriétaire qui la cède à sa valeur résiduelle à la personne physique ou morale, caution de la bonne fin du contrat.

LEASING ŒUVRES D’ART ET LES RÈGLES

Plus légères que pour le mécénat d’art, les règles fiscales n’imposent pas des artistes obligatoirement vivants.

Le montant des loyers doit être cohérent avec les contreparties attendues : pour cela, notre partenaire étudie vos bilans et comptes de résultats et vous propose un montage acceptable par l’administration fiscale.

Comme pour le mécénat d’art, les œuvres doivent être exposées dans un lieu accessible au public ou aux salariés ; enfin, ce montage est réservé aux entreprises commerciales (art 39-1-1° du Code Général des Impôts) : BIC en nom propre, ou toutes formes d’entreprises, soumises ou ayant opté à l’IS : SARL – SAS – SA – SNC.

MODELE A
Un exemple d’une œuvre

MONTAGE LEASING
Schéma explicatif

MODELE B
Un second exemple
LES ENTREPRISES

Les entreprises éligibles sont obligatoirement soumises à l’impôt société:

BIC en nom propre, ou toutes les formes d’entreprises, soumises ou ayant opté à l’IS : SARL – SAS – SA – SNC.