La fiscalité du non-résident est spécifique. Elle varie suivant ses revenus, ses possessions ainsi que ses revenus. L’impôt dont il doit s’acquitter diffère selon les cas. Plusieurs paramètres influent sur la fiscalité du non-résident, l’exonération de l’IR français n’est pas systématique.
Une fiscalité complexe, à surveiller
Pour un individu non résident de l’UE, la fiscalité non résidents doit être suivi de très près. Pour cela, l’assistance d’un spécialiste est recommandée. Les dossiers à remplir sont compliqués et il y a plusieurs déclarations à faire dont, le domicile, du statut, les biens, les placements entrepris.
Un » non résident » en France signifie, paiement de l’impôt, des taxes et de la TVA en vigueur au pays. En ce qui concerne la fiscalité des non résidents, la signature d’une convention avec la France facilite l’implantation dans la région ainsi que l’expatriation. Les différents thèmes fiscaux sur les diverses transactions que peut effectuer l’individu sont plus compliqués que ceux d’un résident. Les dossiers sur les passeports, les études ou encore les assurances doivent être tirés au peigne fin. Il faut donc bien se renseigner auprès d’un conseiller fiscal et juridique ainsi que d’un gestionnaire patrimoine avant de faire quelconque engagement avec la fiscalité française.
Non-résident et impôt sur le revenu
La fiscalité d’un non-résident ne détenant pas de résidence en France doit payer l’impôt sur le revenu au titre des ressources financières au pays en sachant que celui-ci ne doit pas être en deçà de 1/5ème de l’ensemble de ses revenus. Si l’expatrié est possesseur d’une résidence dans l’Hexagone, il doit s’acquitter d’un impôt calculé sur la valeur de ses habitations multipliée par trois et ce, dans le cas où celle-ci ne dépasse pas le montant de ses rentrées d’argent au pays.
En marge de l’IR à payer, la fiscalité d’un non-résident a d’autres impacts. L’expatrié ne peut notamment pas jouir des diminutions d’impôts dont celle qui s’applique aux seniors. Il lui est, par ailleurs, impossible de tenir compte des charges déductibles. Par contre, les abattements sociaux sont applicables sur les revenus immobiliers.
Pour leur part, les expatriés fonctionnaires travaillant hors de l’Hexagone paient un impôt calculé sur leurs revenus en sachant que celui-ci concerne uniquement sur les revenus qu’ils auraient gagné en France. Les primes et indemnités liées à l’expatriation en sont exemptées.
En ce qui concerne les personnes « détachées », l’imposition touche tous les revenus, dont celui rétribuant le travail fourni hors de France. Cette portion peut néanmoins être exonérée si elle est déjà imposée dans le pays de détachement ou si elle porte sur certaines activités comme la construction ou la prospection.