Investir dans la pierre est une noble mission, mais il est tout de même important de savoir comment protéger ses investissements, mais aussi savoir comment profiter au maximum du système grâce à la défiscalisation immobilière. Le régime de défiscalisation n’embrasse pas tous les domaines d’activités. Tel est également le cas de la loi Malraux. Comment s’applique donc cette loi et comment bénéficier de ses avantages ?

Comment s’applique la loi Malraux ?

La loi Malraux est établie pour véritablement préserver le patrimoine culturel, historique et social des cités. Cette loi vise entre autres la protection des biens immeubles et la préservation des ressources. Des règles protectrices et des principes sont donc établis pour éviter la perte irrévocable dans certains lieux importants. Il urge de ne pas laisser un pan de l’histoire disparaitre du jour au lendemain d’où les mesures d’accompagnement pour la restauration, la rénovation et la modernisation des anciens édifices. L’architecture peut-être revue et corrigée pour mieux répondre à certaines normes de sécurité et de confort dans des bâtiments.

La loi Malraux qui vise à préserver le patrimoine français accorde d’importantes réductions d’impôts sur tous les travaux de rénovations des anciens bâtiments. Pour bénéficier de ces avantages, les bâtiments à rénover doivent être situés dans une Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager ou dans un secteur sauvegardé. La réduction en elle-même est appliquée sur le montant de l’imposition et permet à l’investisseur de profiter de 22 à 30 % de réduction d’impôt sur le prix des travaux de réhabilitation.

Cette réduction d’impôt est tout de même bien encadrée par certains règles et principes qui lui octroient toute sa valeur. Les loyers perçus à travers un bail de l’immeuble doivent découler de la classe des rentrées foncières pour pleinement profiter de ces impôts.

Comment bénéficier de cette réduction fiscale ?

Pour bénéficier de ce bonus fiscal, il y a tout de même quelques règles à respecter et certains critères à faire valoir pour bénéficier pleinement de la défiscalisation en loi Malraux. Tout d’abord, il faut savoir que pour bénéficier de telles prérogatives il faut investir dans la pierre par l’achat d’immeuble, la réalisation des travaux d’aménagement de réhabilitation ou effectuer de grands travaux de rénovation.

La loi dispose également de zones d’intervention privilégiées et qui font preuve d’une attention particulière de la part du législateur. Il faut donc absolument agir dans ces zones de sauvegardes pour restaurer et mettre en valeur le patrimoine éligible. Il faut aussi comprendre pour faire valoir ce droit qu’il faut restaurer totalement l’immeuble, ne pas dépasser le montant plafond de 400 000 euros et surtout que les travaux ne doivent pas être étalé sur plus de quatre ans. Il est aussi indispensable que la préfecture vous donne son accord préalable et qu’un architecte homologue les travaux.