J’ai déjà réalisé un investissement en de Robien courant 2005 pour lequel je vais effectuer ma déclaration 2044 S au titre de mes revenus 2005, est ce que la nouvelle loi change quelque chose pour moi ? Non, votre bien immobilier bénéficie du régime fiscal de l’ancienne loi de Robien. J’ai signé un contrat de […]
Lire la suite...quelles juridictions figureront sur la liste noire des paradis fiscaux de l’UE? Cette semaine, la composition de la liste sera dévoilée, mais le chiffre final n’est pas encore clair. Les ministres des Finances se prononceront mardi sur l’initiative, qui a été lancée plus tôt cette année à la suite de multiples divulgations de stratagèmes d’évitement […]
Lire la suite...
La session plénière du Congrès s’est terminée aujourd’hui par l’approbation des trois projets de loi (impôt sur le revenu des personnes physiques, impôt sur les sociétés et TVA et autres impôts) qui composent la réforme fiscale avec le soutien des députés du PP et la « satisfaction modérée » des représentants de CiU, face au rejet du […]
Lire la suite...
Mick Mulvaney, le directeur de l’Office of Management and Budget, a déclaré dimanche que la Maison-Blanche ne fera pas de l’abrogation du mandat individuel Obamacare un must pour la réforme fiscale. Si nous pouvons abroger une partie d’Obamacare dans le cadre d’un projet de loi fiscale, et avoir un projet de loi qui est encore […]
Lire la suite...