Avec l’avènement d’internet, le milieu offshore sort de l’ombre et ce qui était jadis réservé aux grosses entreprises capables de payer des avocats spécialisés touche aujourd’hui jusqu’à la plus petite PME, voire le consultant indépendant.

Les législations évoluent : de nouvelles conventions d’assistance fiscale entre les pays sont signées régulièrement.

Ce milieu qui fascine est peuplé d’un certain nombre d’escrocs qui cherchent à vendre des sociétés inadaptées à vos besoins ou par exemple vous n’aurez pas de compte en banque associé et où il sera impossible d’en ouvrir un … Pire, le montage qui vous sera proposé sera dangereux et dénoncé en cas de contrôle fiscal.

Il suffit de taper « offshore » sous Google pour voir la multitude des offres. Voici quelques conseils pour ne pas vous faire avoir :

1. Votre interlocuteur doit tout vous expliquer de A à Z avant la création d’une société offshore : comment l’utiliser, les risques associés. Il ne doit pas y avoir de tabou !
2. Une société ne sert que si elle est associée à un compte en banque … et une société n’est crédible que si ce compte en banque est dans la juridiction de la société ! Que penseraient vos clients d’une société anglaise qui aurait un compte bancaire aux seychelles par exemple ?!
3. Vous devez être le plus autonome possible et en possession de tous les documents à la fin de la création.
4. Un bon incorporateur doit vous proposer un « service après vente » c’est à dire les déclarations annuelles à faire chaque année pour la vie de sa société offshore. Beaucoup d’incorporateurs vous vendent une société et vous laisse vous débrouiller, mais même dans des pays offshore, si vous ne faite pas vos déclaration annuelles vous allez avoir des problèmes
5. En général, la moitié de la prestation doit être payé à la commande de la société et l’autre moitié à la réception …

Les risques des LLC delaware

Les LLC créés au delaware présentent plusieurs avantages fiscaux :

1. Aucune taxe (si ce n’est un forfait de 200 $ annuel) sur les bénéfices ou dividendes à condition que l’activité soit réalisée hors des USA et que les gérants soient non résidents

1. L’entreprise est domiciliée chez un agent local qui est le seul à connaitre votre identité. L’état du delaware ne sait pas que vous êtes directement gérant de la société

Les LLC delaware sont extrêmement populaires sur internet, on en trouve à partir de 300 $.Une LLC delaware peut être une excellente solution pour une activité envers des particuliers (typiquement des sites internet proposant des services aux particuliers) cependant il est extrêmement dangereux d’utiliser une LLC delaware (ou le gérant est non résident) pour facturer sa société française ou celle d’un client :

En effet la LLC delaware a un forte connotation offshore (il suffit de taper offshore sous google pour s’en assurer). Prenons l’hypothèse que l’entreprise que vous avez facturée soit contrôlée:

1. Le fisc voyant une facture vers le delaware a la puce à l’oreille : il fait des vérifications
2. Grace à la convention d’assistance fiscale entre les états unis et la france, il a accès au informations des sociétés du delaware et apprend que :
   1. la société au delaware n’a pas d’employés et est domiciliée à une boite au lettre
   2. le gérant est non résident donc la société ne paie pas de charges
3. Ainsi le FISC considère cette société comme installée dans un paradis fiscal au sens de l’article 238A, il requalifie alors la facture en y appliquant un retenue à la source de 33.3%.
4. S’il s’agit d’un de vos clients, imaginez bien qu’il ne sera pas content et risque de vous demander des explications ou d’indiquer votre identité au FISC et la les ennuis vont vous tomber dessus …

D’autre part la création d’une société off shore LLC delaware est assez complexe pour les non résidents car depuis le 11 septembre 2001, il est extrêmement difficile d’ouvrir un compte en banque aux USA pour les sociétés delaware non résidentes. Beaucoup de personnes se font avoir et se retrouvent avec une société delaware sans compte bancaire associé et leur société est inutilisable. Certains se retrouvent alors à ouvrir des comptes en banque dans des juridictions exotiques qui nuit à la crédibilité du montage ou pire utilisent un compte perso qui lors des virements swift fera apparaitre votre nom propre …

contrat d’agence Portage Fiduciaire anglais

Beaucoup d’incorporateurs proposent ce montage ou alors proposent de vous facturer depuis leur société anglaise (moyennant une commission de 15 à 20 %) :

Une société OFF-SHORE ( the Principal ) passe un contrat de fiducie avec une LTD anglaise ( the Agent ). Ce contrat stipule que la LTD anglaise sert d’agent de facturation pour le compte de la société offshore (moyennant une commission de 5 %). Ainsi la LTD ne va payer des charges sociales que sur les 5 % de commission et les 95% de la facture sont remontés au niveau de la offshore qui ne paie pas de charges dessus.

Ce montage (qui n’est pas possible avec une société française du fait de l’article 238A) est basé sur l’Agency Law en UK et est très solide. Néanmoins il est devenu très difficile à mettre en œuvre depuis les récents attentats et quelques pressions de l’Europe sur l’Angleterre :

1. Il faut un accord des autorité britanniques pour valider le montage
2. La société anglaise utilise des nominés/directors pour assurer l’anonymat et il est devenu très difficile à ce genre de société, pour des non résidents UK d’ouvrir un compte en banque en Angleterre. (certains incorporateurs vous proposeront un compte en Lettonie ou autre mais la crédibilité de votre société anglaise en prend un sacré coup …)
3. Pour lutter contre le blanchiment, certaines banques anglaises commencent à geler les compte qui font des transferts vers des comptes dans des juridictions offshores notoires.
4. Il est très difficile pour cette société d’obtenir un numéro de TVA intracommunautaire.

Néanmoins supposons que votre incorporateur ait d’excellentes introductions bancaires et de bons contacts pour vous monter proprement votre société anglaise.

Vous commencez à facturer vos clients ou votre société avec votre société anglaise (ou éventuellement vous demandez à une société spécialisé dans le factoring de facturer). Pour vos clients, pas de soucis, une société anglaise c’est tout à fait crédible. Ce montage était la star des années 95-98 mais depuis les récentes conventions d’assistance fiscale entre la France et l’UK, ce montage pose désormais quelques soucis :

1. Votre société française ou votre client français se fait contrôler , le fisc voit une facture de 100 E vers l’UK, intrigué il fait une vérification sur la société anglaise grace aux conventions d’assistance fiscale intracommunautaires.
2. Il apprend alors que la société n’a aucun employé, est domiciliée à une boite aux lettres et que le CA Total est de 5 E (5 % de la facture) ?!!!
3. Le FISC français frétille : il requalifie votre facture comme non justifiée avec pénalités de retard, suppression des abattements fiscaux, etc …
4. Sur ceux, l’URSSAF se réveille et réclame les charges sociales avec pénalités, etc …

En conclusion ce montage est très puissant mais ne marche que si la société anglaise est une vrai société (avec des employés, un CA qui sera largement supérieur à la facture qu’elle va vous émettre, etc …)

Ainsi si un prestataire vous propose une facturation depuis l’Angleterre (moyennant 15 à 20 % de commissions), il vaut mieux vous assurer de sa solidité :

1. numéro de TVA intracommunautaire valide  (http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/en/vieshome.htm )
2. allez faire un tour sur le registre du commerce et achetez le dernier bilan de la société (http://www.companieshouse.gov.uk)
3. Vérifiez que la société a un siège physique et des employés