La fiscalité de l’assurance vie s’appliquera généralement lorsque vous effectuez un retrait d’argent. Sous certaines conditions vous n’aurez pas à payer d’impôts.
L’assurance vie reste le placement favori des Français après les livrets réglementés comme le livret A ou le livret de développement durable, qui sont généralement plafonnés et qui produisent des intérêts inférieurs. L’assurance-vie est donc un contrat que vous établissez avec un établissement financier qui vous reversera vos sommes épargnés avec intérêt sous forme d’une rente ou sous forme d’un capital. Attention à ne pas confondre l’assurance vie avec l’assurance décès qui n’est pas considérée comme un placement financier mais comme un contrat de prévoyance ou un capital sera versé uniquement en cas de décès à un ou plusieurs bénéficiaire. C’est ainsi en fonction de la fiscalité et de la sécurité que vous allez choisir votre contrat d’assurance vie.
Gardez néanmoins bien à l’esprit que seuls les contrats de fonds en euros vous garantissent votre capital et vos intérêts à 100 %. Les contrats d’assurance vie possèdent les mêmes fonds de garantie que les banques en cas de faillite : toutes somme inférieure à 100 000 € est garantit par l’État français et ceci pour chaque établissement financier. C’est-à-dire lorsque le vous atteignez un certain plafond supérieur à 100 000 € vous pouvez parfaitement ouvrir un autre compte d’assurance vie dans un autre établissement financier afin d’avoir une garantie maximum de votre capital en cas de faillite de votre banque. Vous allons donc passer en revue tous les aspects majeurs de la fiscalité de l’assurance vie.
La fiscalité de l’assurance-vie et votre déclaration d’impôts
Les intérêts des produits de l’assurance-vie devront être inscrits sur votre déclaration de revenus selon des modalités différentes en fonction de la durée dans le temps de votre contrat ainsi que la date de signature.
Ainsi en cas de retrait partiel ou total des sommes accumulées sur votre contrat d’assurance vie pendant les quatre premières années vous devrez vous acquitter, soit d’un prélèvement libératoire de 35 % ou bien d’inscrire les intérêts sur votre déclaration de revenus annuels. Si le retrait a lieu entre la quatrième et la huitième année le prélèvement libératoire sera ramené à 15 %.
C’est généralement après la huitième année que la fiscalité de votre contrat d’assurance vie sera la plus intéressante. Vos intérêts sont soit soumis à l’impôt sur le revenu ou à un prélèvement libératoire de 7,5 % avec néanmoins un abattement annuel de 4600 € par personne (toujours en cas de retrait). C’est ainsi qu’il sera plus intéressant d’étaler vos retraits sur plusieurs années pour éviter ou diminuer votre imposition.
La fiscalité de l’assurance-vie a été très largement modifiée depuis sa création et certaines exonérations resteront en vigueur en fonction de la date de signature de votre contrat. C’est ainsi que les contrats qui ont été souscrit avant 1983 était complètement exonéré d’impôt sur le revenu. C’est à partir du 1er janvier 1998 que les intérêts acquis ont commencé à être soumis à un impôt forfaitaire.
Il est à noter qu’en cas de circonstances exceptionnelles difficiles comme un licenciement, une invalidité ou une mise en retraite anticipée vous serez exonérée de tout impôt quel que soit la date de signature de votre contrat ou bien sa durée.
La fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès
Un contrat d’assurance-vie est généralement la voie royale pour transmettre un capital à vos héritiers pour bénéficier d’une fiscalité avantageuse. En effet une partie les sommes accumulées sur votre contrat d’assurance vie sont généralement exemptes de droits de succession en fonction de la date d’ouverture de votre contrat d’assurance vie et sous certaines conditions. En règle générale le capital accumulé jusqu’à 70 ans sera exonérés d’impôt avec un maximum de 152 500 euros par bénéficiaire. Le reste du capital sera soumis à une imposition d’environ 20 %. Il est à noter que si le bénéficiaire est le conjoint marié ou pacsé il sera désormais exonéré des droits de succession.
Par contre les sommes versées sur le contrat d’assurance vie après votre 70e anniversaire seront imposées après un abattement de 30 500 €. (Notez que dans ce cas précis ce sera uniquement les somme versée et non les intérêts qui seront soumis aux droits de successions). Mais dans tous les cas les sommes perçues en cas de décès seront soumis aux prélèvements sociaux.
La fiscalité de l’assurance-vie et les prélèvements sociaux
Ces dernières années les modalités concernant les prélèvements sociaux se sont durcies. Auparavant les prélèvements sociaux variaient en fonction de votre contrat : pour un contrat en euros chaque année les prélèvements sociaux était prélevés sur vos intérêts. En cas de rachat partiel pendant l’année une partie des intérêts était donc soumis aux prélèvements sociaux.
Pour les contrats multi supports les prélèvements sociaux étaient prélevés uniquement lors d’un retrait ou à la fin de votre contrat d’assurance-vie.
Désormais à partir du 1er juillet 2011 les intérêts aussi bien sur les fonds en euros que pour les contrats multi supports seront soumis aux prélèvements sociaux chaque année lors de l’inscription des intérêts.
N’hésitez donc pas à vous tenir informer de la fiscalité de l’assurance vie qui est en constante évolution afin de bénéficier au maximum des nombreuses exonérations. L’assurance-vie reste encore une niche fiscale par exemple pour les expatriés (mon cas) qui seront totalement exonérés d’impôt pour transmettre un capital quel que soient le montant et même une fois revenu vivre en France. Bien entendu pour bénéficier de cette fiscalité avantageuse de l’assurance-vie pour les expatriés, votre contrat devra être souscrit durant la période ou vous résidez à l’étranger.