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La fiscalité d’un expatrié dépend de plusieurs paramètres. L’imposition de ses revenus diffère suivant sa situation (résident ou non-résident) et de l’application d’une éventuelle convention entre la France et son pays d’accueil.
Connaître la fiscalité d’un expatrié en tenant compte de sa situation générale et de ses revenus
Un expatrié possède le statut de résident fiscal quand il est installé plus de six mois dans l’année dans l’Hexagone avec conjoint et enfant(s) ou quand ses ressources financières y sont concentrées. Dans ce cas, l’ensemble de ses revenus est frappé par l’impôt sur le revenu en France. Il existe toutefois des dérogations (convention et statuts spécifiques).
Pour obtenir le statut de non-résident et ne pas être assujetti à l’IR en vigueur en France, il existe un certain nombre de conditions à respecter : l’expatrié ne doit pas jouir de rentrées d’argent en France et ne doit pas non plus y posséder une résidence. Dans le cas de la possession d’une résidence mais de la non-existence de ressources financières sur place, une fiscalité progressive est appliquée, celle-ci était assortie d’une limite minimale de 20%.
Pour un contribuable possédant à la fois une résidence et des ressources dans l’Hexagone, deux cas peuvent se présenter : les revenus en France sont inférieurs ou supérieurs au minimum frappé d’impôt. Dans le premier cas, un taux progressif est appliqué sur la valeur à la location des résidences en France multipliée par trois. Dans le second, le taux est multiplié par le montant des ressources financières au pays.
La fiscalité d’un expatrié ainsi que statut de résident ou non-résident fiscal sont des concepts plutôt complexes, en connaître parfaitement les spécificités et les implications est un must. Dans tous les cas, il faut garder à l’esprit que les conventions bilatérales prévalent sur la législation locale.