Comment gérer un contentieux avec l’administration fiscale ?

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Les contentieux fiscaux sont bien plus courants qu’on ne le pense. De plus, ces différends n’opposent pas toujours une société à l’administration fiscale. Les particuliers peuvent aussi être poursuivis par les tribunaux. Malheureusement, peu de gens connaissent les procédures à suivre. Ainsi, voici quelques informations qui devraient les aider à appréhender ces démarches.

Aperçu sur les différentes formes de contentieux fiscaux

Ce type de litige peut prendre plusieurs formes. Dans la majorité des cas, l’administration fiscale conteste la véracité des déclarations d’impôts émises par le contribuable. Ce dernier est tenu de fournir des justificatifs sous un certain délai. Au terme de l’échéance indiquée, le pouvoir public lance une procédure précontentieuse. Cette démarche aboutira à une perquisition ou à un examen minutieux de différents éléments. Pour le cas d’un particulier, cela concerne principalement les sources de revenus ainsi que tous les avoirs. Pour une entreprise, cela passe par la vérification de tous les livres de compte. Si des irrégularités sont identifiées, les tribunaux seront saisis.

Les contribuables peuvent également engager un recours en excès de pouvoir contre l’administration fiscale. Il s’agit principalement de contester le calcul de la base imposable. Si un citoyen ou une société a été contraint de payer des taxes déraisonnablement élevées, la victime peut demander réparation. L’affaire sera alors portée devant le juge administratif. Ce dernier va déterminer si cette erreur provient d’une faute de service ou de la négligence d’un agent de l’État. Dans le premier cas, le pouvoir public versera des indemnités. Dans le second cas, il appartient au fautif de réparer le dommage.

Comment gérer un contentieux fiscal dans les meilleures conditions ?

Pour se prémunir contre un contrôle fiscal, il est recommandé de s’informer davantage sur la Loi afin de respecter les règles afférentes. Les sociétés et les associations sont amenées à suivre les bonnes pratiques en matière de comptabilité. Des comptes transparents permettent toujours d’avoir gain de cause.

Pour les dirigeants qui ont quelques doutes à ce sujet, il est conseillé de solliciter un cabinet avocat fiscaliste. Les professionnels connaissent les procédures que les inspecteurs des impôts doivent suivre. Ces juristes aideront l’entrepreneur à vérifier ses marges comptables. Les experts livreront des propositions de rectification pour prévenir d’éventuels contentieux.

Ces spécialistes portent également assistance aux particuliers. Ils se chargent des actions contre l’administration fiscale. Dans ce contexte, l’intervenant va écouter ses clients avec attention avant de réunir les éléments de preuve. Si la personne est poursuivie pour évasion fiscale, l’avocat présentera au tribunal des éléments qui réfutent cette accusation. Cela passe obligatoirement par la vérification de la comptabilité personnelle de l’accusé. Dans de très nombreux cas, le pouvoir public a tendance à douter de la bonne foi d’un contribuable. Ce type d’affaires résulte souvent d’une mauvaise interprétation des opérations financières réalisées par le particulier.

 

 

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